MENTIONS LÉGALES "Ouest Mobilier"

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

- Ouest Mobilier
- Adresse postale : igne Vauzelle – ouest Mobilier 26 Rue des Frères Lumière, 77100 Meaux
- Téléphone : 07 86 46 63 11
- Directeur de la publication : Ouest Mobilier

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Web Master Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- Web Master RCS : RENNES 750 529 885
- Web Master Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Ouest Mobilier.

Droit de propriété intellectuelle

Ouest Mobilier est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

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L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Responsabilités

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Ouest Mobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Ouest Mobilier par courrier à l’adresse du siège de Ouest Mobilier.

Cookies

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Liens hypertextes

Le site [SiteUrl] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ouest Mobilier. Cependant, Ouest Mobilier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site [SiteUrl] est soumis à la loi française.

L'utilisateur et Ouest Mobilier s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.

A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de Ouest Mobilier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.